Michèle Froment-Vedrine - JORFSearch

Michèle Froment-Vedrine

Autre nom possible de la personne recherchée:

Michèle Froment Michèle Vedrine

De:	Michèle Froment-Védrine conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000037619891 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2018 18/11/2018

De:	Michèle FROMENT-VEDRINE conseillère maître à la Cour des comptes, maintenue en activité
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

conseil_administration

JORFTEXT000034897738 (source JORF)

renouvellement

10 Juin 2017 10/06/2017

De:	Michèle FROMENT-VEDRINE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2017-04-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000034414142 (source JORF)

admission

13 Avril 2017 13/04/2017

De:	Michèle FROMENT-VEDRINE conseillère maître
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 3° Membres élus dans les conditions prévues par l'article 20 de l'arrêté du 31 mai 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes : a) Membres titulaires
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour des comptes

JORFTEXT000030423875 (source JORF)

désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Michèle FROMENT-VEDRINE conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

conseil_administration

JORFTEXT000029053546 (source JORF)

nomination

07 Juin 2014 07/06/2014

De:	Michèle FROMENT-VEDRINE conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	prési dente de la commission nationale de l'activité libérale
Groupe:	Commission nationale de l'activité libérale

ETSH1130668A (source BOSanté)

nomination

15 Septembre 2011 15/09/2011

De:	Michèle Froment-Védrine
Objet:	directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

JORFTEXT000000448534 (source JORF)

renouvellement

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Michèle Froment-Védrine
Objet:	directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

JORFTEXT000000772778 (source JORF)

nomination

12 Avril 2002 12/04/2002

De:	Michèle Froment-Vedrine
Objet:	conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1999-07-06"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000000211694 (source JORF)

renouvellement

10 Juillet 1999 10/07/1999

De:	Michèle Froment-Védrine conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	président de la commission de la sécurité des consommateurs
Groupe:	Commission de la sécurité des consommateurs

conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000000183830 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994